Dans le cadre de ses prestations (travaux d’électricité, installation et maintenance d’équipements, climatisation, automatismes et stores), l’entreprise s’engage à respecter les règles de l’art ainsi que la réglementation et les normes en vigueur applicables selon la nature des travaux réalisés.

1. Obligations du client / donneur d’ordre

Le client s’engage à garantir un accès sécurisé au lieu d’intervention et à signaler à l’entreprise toute information susceptible d’impacter la sécurité des personnes et des biens, notamment la présence de risques particuliers (amiante, humidité, installations dégradées, environnement dangereux, etc.).

Le client s’engage également à ne pas intervenir ou faire intervenir un tiers pendant l’exécution des travaux sans accord préalable de l’entreprise.

2. Conditions d’intervention

L’entreprise se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre toute intervention si les conditions de sécurité ne sont pas réunies ou si un risque pour les personnes ou les biens est identifié.

3. Installations et équipements existants

Les interventions peuvent être réalisées sur des installations ou équipements existants potentiellement dégradés, vétustes ou non conformes.
L’entreprise ne pourra être tenue responsable des défauts, dysfonctionnements ou non-conformités préexistants, non visibles ou non signalés par le client.

4. Responsabilité

La responsabilité de l’entreprise est strictement limitée aux travaux réalisés.
Elle ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’un défaut de l’installation ou de l’équipement existant, d’une utilisation non conforme ou d’une intervention extérieure postérieure.

5. Travaux complémentaires

Toute opération de mise en sécurité, de remise en conformité, d’adaptation ou de remplacement d’équipements non prévue initialement fera l’objet d’un devis complémentaire soumis à l’accord du client.

6. Intervention après sinistre ou dépannage

En cas d’intervention suite à sinistre (dégât des eaux, incendie, etc.) ou en situation de dépannage, le client reconnaît que l’environnement peut être dégradé ou présenter des risques spécifiques
L’entreprise pourra être amenée à réaliser en priorité des mesures conservatoires nécessaires à la sécurisation du site avant toute intervention définitive.

Cette clause fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente et s’applique à l’ensemble des prestations réalisées par l’entreprise.